CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE L’ESPACE DE COWORKING L’ESTANQUET DE L’OLIVIER

1. OBJET DU REGLEMENT

Le présent règlement définit les modalités et conditions d’utilisation de l’espace de coworking situé
à l’Estanquet de l’Olivier, 1 Avenue des Pyrénées 31240 L UNION. L’accès à l’espace de
coworking et son usage impliquent l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Cette
acceptation est matérialisée par une case à cocher lors de la réservation. Toute réservation d’un
espace par un usager ou un partenaire emporte acceptation de plein droit du présent règlement
intérieur. Tous les utilisateurs de l’espace sont donc tenus de respecter ce règlement. Tout
manquement ou non-respect du règlement peut entraîner une exclusion immédiate des locaux de
l’espace de coworking. L’utilisateur exclu ne pourra prétendre à aucun remboursement et les
sommes dues resteront exigibles. Le règlement est modifiable sans préavis par décision de
l’Estanquet de l’Olivier. Il est consultable sur place et sur le site internet de l’Estanquet de l’Olivier.

2. PRESENTATION DE L’ESPACE

L’espace de coworking est destiné à accueillir des travailleurs nomades, des entrepreneurs, et des
porteurs de projets. Les activités autorisées sont exclusivement des activités de bureau.
Le coworking propose un espace composé de 12 places de travail en open space (non équipées
d’ordinateurs). Cet espace peut être également loué en tant que salle de réunion pour 12 personnes
maximum.
Services / équipements proposés : chaises de bureau ergonomiques, accès wifi haut débit, boisson
soft offerte au bar, micro-onde (services de restauration non compris), imprimante A4 (tarifs
disponibles sur place), casiers individuels sécurisés (tarifs disponibles sur place).
L’espace de coworking est accessible sur réservation du mardi au vendredi de 9h à 18h
Coordonnées du responsable : estanquet,olivier@gmail.com Tel : 05 34 44 42 60.

3. CONDITIONS D’UTILISATION

A. Prestations et tarifs

L’espace de coworking est réservable en tant que postes de travail open space par créneaux de ½
journée, journée, semaine ou mois. L’espace de coworking est réservable en tant que salle de
réunion par créneaux de ½ journée et journée.
Les tarifs sont annexés au présent règlement.

B. Horaires et accès

L’espace de coworking est accessible du mardi au vendredi de 9h à 18h.
L’accès à l’espace de coworking est qu’après réservation, paiement en ligne, identification et
autorisation auprès du responsable de l’espace de coworking à monter. La réservation doit être faite
au moins 20 minutes avant le créneau souhaité. La réservation permet d’entrer et de sortir de
l’espace de travail pendant toute la durée de réservation (1/2 journée, journée). Afin de garantir la
sécurité de tous les occupants et du matériel présent à l’intérieur, il est interdit d’être dans l’espace
de Coworking en dehors du créneau réservé.

C. Condition d’accès

Tout utilisateur doit remplir les conditions suivantes : être majeur ; justifier de son identité ; pouvoir
justifier d’une assurance de responsabilité civile ; prendre connaissance du règlement intérieur,
l’accepter valant engagement à le respecter (case à cocher lors de la 1ère inscription) ; disposer
d’une adresse mail valide.

D. Réservation et paiement

Réservation

Les demandes de réservations doivent être effectuées exclusivement par email via le lien suivant : L’Estanquet de l’Olivier.

PAIEMENT

Le paiement peut être effectué de deux manières :

  • Directement sur place.
  • Par virement bancaire après réception de la facture par email.

4. CONNEXION ET UTILISATION DU WIFI

Les utilisateurs pourront utiliser Internet via un code transmis lors de la réservation. L’utilisation du
wifi est comprise dans chaque formule proposée à la réservation, elle est limitée à la durée de la
réservation. Toute utilisation du code de connexion WIFI est présumée être du fait du coworker à
qui le code a été attribué. Chaque coworker est donc responsable de son code de connexion.
L’utilisateur s’engage à utiliser le service wifi conformément aux différentes lois et règles en
vigueur. Il ne doit notamment pas utiliser le service à des fins illégales : téléchargements de fichiers
illégaux, mise en ligne de contenus ou d’informations illégaux (toutes informations, textes, images,
messages, vidéos ayant un caractère violent, raciste, d’incitation à la violence ou à la haine,
dégradant, pornographique ou pédophilique, et/ou portant atteinte à l’intégrité des utilisateurs). Il
s’engage également à respecter la législation sur les données personnelles et les traitements
automatisés d’informations ainsi que la législation et les textes relatifs aux droits d’auteur, marques,
brevets, à la propriété intellectuelle. Il s’interdit toute reproduction ou usage en violation de ces
législations. Dans le cadre de l’utilisation du service wifi, il est interdit de récolter toutes
informations de tiers sans leur consentement, de diffamer ou menacer une personne, de tenter
d’obtenir un accès non autorisé à un service ou un fichier, de diffuser des éléments protégés par la
propriété intellectuelle sans avoir les autorisations requises, d’adresser tout courrier quelle que soit
sa forme comprenant des propos menaçants, injurieux, diffamatoires ou illicites, de transmettre un
virus ou tout autre programme nuisible aux tiers. L’utilisateur doit vérifier qu’il dispose des
équipements matériels, logiciels, navigateurs et anti-virus lui permettant d’utiliser pleinement ce
service. Il est seul responsable de la sécurité de ses équipements. L’espace ne peut être tenu de
responsable en cas de préjudices directs et/ou indirects subis du fait de l’utilisation du service wifi.
L’espace informe les utilisateurs du service que les dispositions applicables en matière de lutte
contre le terrorisme impliquent l’obligation de conserver pendant une durée de 12 mois les données
techniques de connexion. L’espace pourra suspendre temporairement ou définitivement le service
wifi en cas de non-respect de ces règles sans que l’utilisateur ne puisse prétendre à une
indemnisation ou réparation.

5. CONNEXION A L’IMPRIMANTE ET UTILISATION

La procédure de connexion à l’imprimante sera affichée dans l’espace de coworking. Des
impressions sont possibles grâce à un code transmis après réservation et paiement du forfait
d’impressions souhaité. Les impressions, papier compris, sont possibles en A4, en noir et blanc et
couleurs. Les tarifs sont annexés au présent règlement.

6. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Chaque utilisateur est invité à se présenter en tenue décente et à avoir un comportement courtois et
respectueux à l’égard de toute personne présente dans les locaux. L’espace de coworking est un lieu
d’échange et de partage. Chacun est tenu de respecter autrui, ses convictions, ses idées, sa vie privée
et entretenir des bonnes relations avec les autres membres.
Chaque utilisateur s’engage à respecter la confidentialité des dossiers des autres utilisateurs de
l’espace de coworking et à ne pas émettre de critiques externes ou dénigrement à l’égard du réseau
ou de ses membres. L’utilisateur s’engage à respecter les règles déontologiques et de confidentialité
liées aux activités professionnelles concernées.
Chaque utilisateur s’engage à : respecter le calme de l’espace en utilisant le téléphone avec
parcimonie et discrétion, activer le mode vibreur ou discret, couper le son de son ordinateur et à
utiliser des écouteurs. Chaque utilisateur est donc invité à s’assurer à l’avance que son activité
s’intégrera aux exigences du lieu.
L’espace ne fournit pas d’ordinateurs portables, chaque utilisateur doit amener son propre
ordinateur ou tablette et l’emporter avec lui à son départ. Il est responsable de son matériel et
l’espace de coworking ne pourra être tenu responsable en cas de perte, de vol et de dégâts sur votre
matériel. Il est recommandé aux utilisateurs de contracter une assurance vol valable hors du
domicile.
Il est interdit de fumer dans l’enceinte du bâtiment (décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006
fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage
collectif). Le vapotage n’y est pas toléré également. Il est possible de fumer sur la terrasse. Les
mégots doivent être jetés proprement dans les cendriers fournis.
L’espace de coworking est un espace de travail partagé entre les utilisateurs. Par conséquent, les
utilisateurs sont invités à respecter la propreté des espaces mis à leur disposition en laissant les
parties communes, l’espace de travail rangé, nettoyé et prêt à un prochain usage. Les utilisateurs
s’engagent à respecter la propreté et le bon état de fonctionnement du matériel mis à disposition et à
signaler tout incident, ou toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel au
gestionnaire de l’espace.
Les utilisateurs de l’espace de coworking sont autorisés à apporter leur repas. Les coworkers qui
souhaitent déjeuner sur place prendront leurs repas dans l’espace de convivialité ou sur la terrasse,
et s’assureront de le laisser propre après utilisation. Tasses, verres, couverts et assiettes, micro
ondes, sont mis à disposition des utilisateurs, ces derniers s’engagent à les nettoyer et les ranger
après utilisation. La consommation de boissons est acceptée aux postes de travail en prenant garde
de ne pas mettre en péril les équipements électriques présents. Tous les vendredis, les éléments
considérés comme insalubres seront jetés (y compris le contenant). Il est strictement interdit de
pénétrer dans l’espace en état d’ébriété et d’introduire des boissons alcoolisées au sein de l’espace
de travail.
Les consommables (thé, café, tisane, sucre, etc.) sont compris dans chaque formule proposée à la
réservation par l’espace de coworking. Ils sont à consommer sur place, et de façon raisonnable. Les
déchets issus de ces usages sont à trier comme les autres, suivant leur destination.
Les chiens guides d’aveugles ou d’assistance sont les seuls animaux acceptés.

7. RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES

Chacun est responsable de ses actes et de son matériel. A ce titre, il devra répondre des éventuels
accidents, casse ou tout dommage de son fait tel que définis par les articles 1382, 1383 et 1384 du
Code Civil. Chacun doit s’assurer en conséquence. Il en est de même pour les éventuels accidents
corporels qu’il pourrait subir ou causer. L’Estanquet de l’Olivier ne pourra être tenue responsable en
cas de perte, de vol et de dégâts sur le matériel des utilisateurs. Il est recommandé aux utilisateurs
de contracter une assurance bris et vol valable hors du domicile. Chacun doit être en mesure de
justifier de sa couverture par toutes les assurances nécessaires : responsabilité civile et
complémentaire santé et a conscience qu’à défaut d’assurance souscrite, il devra assumer sur ses
propres deniers la réparation des préjudices causés ou subis. L’Estanquet de l’Olivier ne saurait en
aucun cas être recherché en responsabilité pour quelque motif que ce soit.

8. RÈGLES DE SECURITE

L’espace de coworking est un espace à vocation professionnelle. Les agents de l’Estanquet de
l’Olivier mettent tout en œuvre pour faciliter l’usage des équipements et espaces mis à disposition
et la sécurité des personnes, toutefois, il est entendu que toute personne ayant accepté le présent
règlement intérieur assume ses propres responsabilités et est seul juge de ses actions. En
conséquence, l’Estanquet de l’Olivier ne peut en aucun cas être tenue responsable de quelque
dommage que ce soit.

Le Règlement entre en application le 1er septembre 2024

9. ANNEXE DES TARIFS

Poste open space

. Les différents prix adhérent estanquet de l’olivier
– Prix /Demi-journée : 8€
– Prix /Jour : 12€
– Prix /Semaine 3 J + 1 Gratuit : 36€
– Prix /Mois :120€
. Les différents prix non adhérent
– Prix /Demi-journée : 10€
– Prix /Jour : 52€
– Prix /Semaine 3 J + 1 Gratuit : 45€
– Prix /Mois :150€

Salle de réunion

Le prix sera vue ensemble lors de la réservation et des échanges par mail.

Impression

Le tarif des impression sont à voir sur place.